91997E3408

QUESTION ÉCRITE E-3408/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (28 octobre 1997)

Objet: Privatisation de la centrale laitière à Rome

Depuis un certain temps, l'Antitrust italien se penche sur la cession de la centrale laitière par la commune de Rome au profit de la Cirio. En effet, après l'acquisition de la centrale, la Cirio détiendrait près de 70 % de la part du marché du lait dans la région Latium, pourcentage excessif qui pourrait perturber la libre concurrence dans ce secteur.

En outre, les relations entre les deux principaux producteurs italiens de lait, Cirio et Parmalat, pourraient, compte tenu des intérêts communs, provoquer une véritable turbulence sur le marché, due à l'obtention d'une position dominante et, son corollaire, la réduction à zéro de la concurrence. Ceci jette une ombre pesante sur toute l'opération de vente effectuée par la commune de Rome.

Ceci étant, la Commission voudrait-elle indiquer:

1. si elle a connaissance de l'enquête de l'Antritrust italien sur la privatisation de la centrale laitière de Rome;

2. si la cession de la centrale laitière à la Cirio peut permettre de renforcer une position de marché dominante et nuisible à la libre concurrence;

3. s'il faut considérer comme légitime toute cette opération de privatisation de la centrale laitière?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (26 novembre 1997)

La Commission a reçu à la fin 1996 une plainte concernant l'octroi des fonds publics pour l'assainissement de la Centrale del latte di Roma, ainsi que sur la conformité de la procédure de privatisation envisagée par la commune de Rome avec les règles communautaires sur les marchés publics.

À présent, le dossier est en cours d'instruction et en conséquence la Commission n'a pas encore pris une position sur cette plainte.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission regrette d'informer l'Honorable Parlementaire qu'elle n'est pas en mesure de répondre aux questions posées sur la procédure de privatisation de cette entreprise avant qu'elle ne s'exprime sur la plainte mentionnée ci-dessus.