91997E2803

QUESTION ÉCRITE E-2803/97 posée par Mark Watts (PSE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Droits de l'homme au Honduras

La Commission a-t-elle connaissance des atrocités qui sont actuellement commises au Honduras et qui ont provoqué la mort d'au moins deux enfants des rues?

Quelles mesures la Commission prend-elle pour garantir que les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont pleinement respectés au Honduras, conformément à la législation nationale et aux normes internationales?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (30 septembre 1997)

La Commission est consciente des problèmes auxquels le Honduras est confronté concernant les enfants de la rue et les enfants privés de liberté.

En ce qui concerne le problème d'emprisonnement des enfants avec des adultes, la Commission a pu constater les mesures que les autorités honduriennes ont prises en vue de résoudre cette situation dans la limite de leurs possibilités.

La Commission a répondu favorablement à une demande d'aide, d'autant plus que le gouvernement a clairement exprimé sa volonté de prendre des mesures effectives afin d'assurer un traitement adéquat aux enfants privés de liberté et de résoudre les problèmes liés aux enfants de la rue.

Le projet en question, qui sera prochainement mis en oeuvre, prévoit des actions destinées à mieux connaître la problématique des enfants de la rue et à trouver des solutions pour eux. Parmi celles-ci, on peut citer le renforcement institutionnel des instances en rapport avec les enfants tels que le Conseil national du bien-être social, la Cour suprême de justice, ainsi que des actions de prévention et d'accroissement de la capacité d'assistance des organisations non-gouvernementales qui travaillent avec des enfants de la rue. Des activités de diffusion et d'application du nouveau code de l'enfant approuvé récemment dans le pays sont spécifiquement prévues dans le projet.

De plus, le projet approuvé s'insère pleinement dans la politique du gouvernement hondurien qui vise à renforcer l'État de droit. En conséquence, la Commission est convaincue qu'elle fournira au gouvernement hondurien, par le biais de ce projet, des outils utiles pour l'aider à surmonter ces problèmes.