91997E2661

QUESTION ÉCRITE E-2661/97 posée par Patricia McKenna (V) au Conseil (1er septembre 1997)

Objet: Nécessité d'incorporer des conventions de l'organisation internationale du travail dans l'organisation mondiale du commerce

Solidar, l'alliance d'organisations non gouvernementales travaillant sur les droits des travailleurs et des syndicats, a lancé une campagne demandant l'incorporation de sept conventions-clé de l'OIT (organisation internationale du travail) dans l'OMC (organisation mondiale du commerce).

Ces conventions visent à protéger les droits fondamentaux sur le lieu de travail, y compris le droit d'adhérer à un syndicat, le droit de ne pas être soumis à l'esclavage ou au travail forcé, le droit à sa propre enfance et le droit d'être soumis à une discrimination négative fondée sur le sexe, la race, la religion, les considérations d'ordre ethnique ou politique.

Le Conseil des ministres approuve-t-il les propositions faites par Solidar? Fera-t-il en sorte que l'OMC s'engage à respecter les droits des travailleurs et des syndicats en fonction des orientations suggérées?

Réponse (28 octobre 1997)

La première Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour du 9 au13 décembre 1996, s'est longuement penchée sur la problématique des normes fondamentales du travail. Le Conseil rappelle à cet égard à l'Honorable Parlementaire que la déclaration finale adoptée par cette Conférence, avec l'approbation de l'Union européenne, a clairement constaté que l'OIT était l'organe compétent pour établir ces normes et s'en occuper. La déclaration a toutefois relevé que les secrétariats de l'OMC et de l'OIT «continueront de collaborer comme ils le font actuellement».