91997E2582

QUESTION ÉCRITE E-2582/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (24 juillet 1997)

Objet: Internet

La Commission sait-elle que dans ses services Internet, Xs4All a décidé d'exclure tout matériel à connotation pédophile de ses infrastructures d'accès à Internet?

Est-il possible, d'un point de vue technique et juridique, d'amener tous les prestataires de ce type de service à adopter une telle mesure? La Commission est-elle disposée, autant que possible, à adopter une mesure analogue?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (6 octobre 1997)

Aucun obstacle juridique ou technique ne s'oppose à ce que les fournisseurs de services Internet imitent le fournisseur de services néerlandais en éliminant comme lui de leurs serveurs toute pornographie à caractère pédophile.

La publication de documents pornographiques concernant les enfants est illégale dans tous les États membres, quel que soit le support utilisé, y compris sur l'Internet. En matière de contenus illicites, les services de police doivent intervenir à la source. Les intermédiaires de l'information peuvent contribuer à réduire la diffusion de documents illicites par la mise en place de systèmes d'autoréglementation bien organisés (comprenant, par exemple, des codes de conduite, des sites d'alerte), respectueux du droit et s'en réclamant.

Les fournisseurs de services hébergeant sur leurs serveurs des pages produites par des tiers ne sont pas censés exercer de contrôle préalable sur les documents dont ils n'ont pas de raison de penser qu'ils sont illicites. Cependant, s'ils ont connaissance de contenus illicites, notamment en matière de pornographie enfantine, ils doivent prendre des mesures pour les éliminer.

La lutte contre la pornographie enfantine sur l'Internet demande une coopération à l'échelon national, européen et international entre toutes les parties concernées, la diffusion de ce type de documents pouvant être assurée au départ de n'importe quel pays relié à l'Internet. La Commission s'emploie activement à favoriser, avec les autres institutions et les États membres, la mise en place de mesures efficaces dans ce secteur, mais elle ne peut pas se substituer aux autorités de police nationales. Toutes les informations utiles concernant ce dossier sont accessibles par le site http://www2.echo.lu/legal/en/internet/internet.html.