91997E2466

QUESTION ÉCRITE E-2466/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (16 juillet 1997)

Objet: Transport par avion de combustible MOX provenant du site nucléaire de Sellafield en Grande-Bretagne

Le numéro du 12 juin de «Sellafield Newsletter», éditée par la société British Nuclear Fuel Ltd (BNFL), indique que du combustible nucléaire MOX provenant du site de Sellafield a récemment transité par l'aéroport Carlisle, dans le comté de Cumbria, pour être acheminé par avion chez «un client en Europe». D'après BNFL, «le transport a été réalisé en cinq vols qui ont tous été effectués en parfaite sécurité».

La Commission a-t-elle été informée au préalable de ces vols? Peut-elle communiquer des données plus précises sur les informations fournies par BNFL concernant les mesures de sécurité encadrant ces vols?

Quelle est la ligne d'action suivie par la Commission en ce qui concerne le transport de combustible MOX en général?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (15 septembre 1997)

Le transport de matières radioactives est organisé conformément aux règlements de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et effectué, quand il s'agit de transport aérien, selon les instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en vigueur dans tous les États membres de la Communauté.

Le transport aérien de combustible MOX ne devait pas faire l'objet d'une notification spécifique à la Commission.

L'action de la Commission consiste à s'assurer que les règles applicables au transport aérien international de matières radioactives sont respectées.