91997E2315

QUESTION ÉCRITE E-2315/97 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (3 juillet 1997)

Objet: Rendement énergétique des appareils domestiques

Quelles sont les mesures prises par la Commission pour mettre au point des normes obligatoires concernant le rendement énergétique des appareils domestiques?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (16 septembre 1997)

La Commission a élaboré une stratégie pour accroître le rendement énergétique des appareils domestiques. Cette stratégie comprend des mesures visant à la fois les fabricants et les consommateurs. La Commission a ainsi pris des mesures pour établir des normes de rendement minimum pour les principaux appareils domestiques électriques.

La Commission a commencé par les réfrigérateurs et les congélateurs, appareils individuels consommant le plus d'énergie. À la suite d'une proposition de la Commission, la directive 96/57/CE ((JO L 236 du 18.9.1996. )) du Parlement et du Conseil, du 3 septembre 1996, concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager, a été adoptée afin de mettre en application des normes obligatoires à partir de septembre 1999.

Pour les machines à laver, les télévisions et les magnétoscopes, il a été décidé, sur la base d'un certain nombre d'études et de recommandations d'experts, que le meilleur moyen d'accroître le rendement énergétique serait que les fabricants négocient des accords visant à diminuer la consommation des appareils mis sur le marché. Deux accords, actuellement en négociation et qui entreront en vigueur le 1er janvier 1998, permettront d'accroître le rendement énergétique de 20 %. La Commission estime que ces accords seront plus efficaces pour ces appareils que des directives imposant des normes de rendement minimum du fait de leur grande souplesse et de leur adoption rapide.

En ce qui concerne d'autres appareils, tels les lave-linge, les chauffe-eau électriques et les climatiseurs, la Commission effectue des études afin de déterminer le potentiel d'accroissement du rendement énergétique et les meilleurs moyens (normes ou accords négociés) d'y parvenir.