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Document 91997E002170
WRITTEN QUESTION No. 2170/97 by Hiltrud BREYER to the Council. Novel food regulation No 258/97 - Staff required for monitoring
QUESTION ECRITE no 2170/97 de Hiltrud BREYER au Conseil. Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - personnel chargé du contrôle
QUESTION ECRITE no 2170/97 de Hiltrud BREYER au Conseil. Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - personnel chargé du contrôle
JO C 82 du 17.3.1998, p. 40
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
QUESTION ECRITE no 2170/97 de Hiltrud BREYER au Conseil. Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - personnel chargé du contrôle
Journal officiel n° C 082 du 17/03/1998 p. 0040
QUESTION ÉCRITE E-2170/97 posée par Hiltrud Breyer (V) au Conseil (25 juin 1997) Objet: Règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - personnel chargé du contrôle 1. Les capacités en personnel chargé des différentes mesures de contrôle existent-elles déjà ou doivent-elles être créées? 2. Des actions spécifiques de formation du personnel doivent-elles être entreprises? Réponse commune aux questions écrites E-2168/97, E-2170/97, E-2172/97 et E-2174/97 (28 octobre 1997) Le Conseil n'a pas été informé des dispositions des États membres sur ces points.