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Document 91997E002138

    QUESTION ECRITE no 2138/97 de Hiltrud BREYER au Conseil. Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - composition du comité des denrées alimentaires

    JO C 82 du 17.3.1998, p. 34 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    91997E2138

    QUESTION ECRITE no 2138/97 de Hiltrud BREYER au Conseil. Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - composition du comité des denrées alimentaires

    Journal officiel n° C 082 du 17/03/1998 p. 0034


    QUESTION ÉCRITE E-2138/97 posée par Hiltrud Breyer (V) au Conseil (24 juin 1997)

    Objet: Règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - composition du comité des denrées alimentaires

    1. Comment la population est-elle représentée au sein du comité des denrées alimentaires de l'Union européenne?

    2. Est-il prévu d'associer les représentants des organisations nationales de consommateurs et de protection de l'environnement aux délibérations et aux décisions dudit comité?

    3. En pareil cas, quelles seront les modalités de la sélection de ces représentants?

    4. Est-il prévu que les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ont le droit de présenter des personnes de leur côté?

    Réponse (20 octobre 1997)

    Sous réserve de dispositions complémentaires prévues par son règlement intérieur, la composition de ce comité est définie par la décison 69/414/CEE qui l'a institué.

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