91997E1928

QUESTION ÉCRITE E-1928/97 posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) au Conseil (5 juin 1997)

Objet: Élargissement de l'Union européenne

Est-il conforme au traité de l'Union (TUE) signé par les quinze États membres de faire prévaloir l'objectif de l'élargissement de l'Union européenne sur celui de la cohésion économique et sociale dans l'UE?

Réponse (17 octobre 1997)

Le Conseil européen de Copenhague de juin 1993 a confirmé la vocation des pays d'Europe centrale et orientale de devenir membres de l'Union européenne. Aucune hiérarchie de valeur n'a été établie dans ce contexte entre l'objectif de l'élargissement et celui de la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne.

Le Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin derniers a noté que, la Conférence intergouvernementale ayant abouti, la voie est maintenant ouverte pour lancer le processus d'élargissement conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid.

La Commission a présenté le 16 juillet ses avis sur les demandes d'adhésion ainsi qu'une communication détaillée «Agenda 2000» sur le développement de la Communauté, y compris les principales conclusions et recommandations tirées des avis.

Le Conseil (Affaires générales) examinera en détail les avis de la Commission ainsi que l'«Agenda 2000» et présentera un rapport détaillé au Conseil européen qui se réunira à Luxembourg en décembre prochain, qui prendra les décisions nécessaires sur l'ensemble du processus d'élargissement.