91996E2718

QUESTION ÉCRITE E-2718/96 posée par Annemarie Kuhn (PSE) à la Commission (16 octobre 1996)

Objet: Hormone de croissance pour bétail (BST)

Dans l'Union européenne, l'administration et la mise en circulation de l'hormone BST est interdite jusqu'au 31 décembre 1999. Son utilisation est autorisée dans une série de pays tiers.

1. La Commission sait-elle que du lait et des produits laitiers en provenance de pays autorisant l'utilisation de l'hormone BST sont importés dans l'Union européenne?

2. Dans l'affirmative, de quels pays ces importations de lait et de produits laitiers proviennent-elles?

3. Selon les informations de la Commission, quelles quantités de lait et de produits laitiers en provenance de ces pays sont-elles importées dans l'Union européenne et dans quels États membres sont-elles commercialisées?

En vertu de la décision 90/218/CEE ((JO L 116 du 8.5.1990, p. 27. )), les États membres peuvent autoriser, dans une certaine mesure, des essais scientifiques et techniques au moyen de l'hormone BST.

4. Quelle est l'ampleur des essais scientifiques réalisés dans les États membres au moyen d'hormones de croissance recombinées? À l'issue de chaque essai, la commercialisation de produits alimentaires a-t-elle été exclue? Dans la négative, quels sont les produits alimentaires dont la commercialisation a été admise à l'issue de ces expériences?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (11 novembre 1996)

1. La décision du Conseil 94/936/CE ((JO L 366 du 31.12.1994. )) relative à la mise sur le marché et à l'administration de la somatotropine bovine (rBST) ne prévoit pas d'interdiction d'importation de produits laitiers en provenance de pays tiers qui autorisent l'administration de la BST aux bovins.

2. Les pays tiers autorisant l'utilisation de BST chez les bovins n'étant pas tenus de se déclarer officiellement, la Commission ne connaît pas de façon exhaustive les pays tiers concernés. A sa connaissance, les pays tiers autorisant l'utilisation de la BST sont les États-Unis, le Mexique, l'Afrique du Sud, le Zimbabwe, la Namibie, l'Algérie, le Brésil, le Costa Rica, l'Honduras, la Jamaïque, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Inde et le Pakistan.

3. Tous les États membres sont importateurs de produits laitiers en provenance de plusieurs des pays tiers précédemment cités. Au cours de l'année 1995, la Communauté a importé 5.283 tonnes de produits laitiers en provenance des États-Unis, 5.636 tonnes en provenance de la République tchèque, 2.264 tonnes en provenance de la Slovaquie et 1.810 tonnes en provenance de Bulgarie. En ce qui concerne les autres pays tiers désignés, le tonnage d'importation de produits laitiers est inexistant ou insignifiant.

4. À ce jour aucun État membre n'a entrepris des essais pratiques limités d'utilisation de la BST comme prévus par l'article 2 de la décision du Conseil 94/936/CE.