91996E2257

QUESTION ÉCRITE E-2257/96 posée par Katerina Daskalaki (UPE) à la Commission (9 août 1996)

Objet: Subventionnement des oléiculteurs

La Commission a-t-elle connaissance des problèmes graves que suscitent aux oléiculteurs grecs la fixation de la prime au producteur sur la base de l'huile d'olive produite par arbre, et non plus par kilo de produit, comme c'était le cas jusqu'à présent, ainsi que toutes les modifications apparentées qu'ont provoquées ses propositions récentes de réorganisation du marché de l'huile d'olive?

Sait-elle que le rendement en fruits et en huile d'olive dépend, indépendamment du pays de production, de nombreux facteurs (climat, sol, variété, activités de production, par exemple)? Y a-t-il eu une enquête scientifique ou la proposition a-t-elle été formulée sur la base exclusive de critères comptables? Comment réagit-elle à l'absence de casier oléicole en Grèce et que compte-t-elle faire?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (23 septembre 1996)

La Commission n'a pas encore pris position et, a fortiori, elle n'a pas encore adopté une proposition en vue de la réforme prochaine de l'organisation commune du marché (OCM) de l'huile d'olive.

Relativement à cette OCM, plusieurs projets de réforme peuvent être examinés. La Commission est d'ailleurs consciente du fait que le rendement en fruits et en huile est un facteur qui dépend de nombreux paramètres ainsi que le signale l'honorable parlementaire. Toutefois, le choix de la Commission en vue de sa proposition au Conseil sera déterminé en prenant en considération tous les facteurs et tous les aspects de cette question dans l'intérêt des oléiculteurs communautaires et des autres catégories socio-professionnelles du secteur.

Tenant compte de l'expérience récente du fonctionnement de cette OCM, notamment dans chacun des Etats membres producteurs qui sont d'ailleurs aussi les plus grands consommateurs de ce produit, cette proposition tentera en outre de simplifier le régime et de mieux prendre en considération que par le passé les dimensions sociale et environnementale de l'oléiculture.