91996E1033

QUESTION ÉCRITE E-1033/96 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (3 mai 1996)

Objet: HELIOS 2

La Commission a-t-elle l'intention de publier un document officiel pour le Forum européen des personnes handicapées sur le programme succédant à Helios II, dans lequel figureraient notamment:

1. des propositions de mesures provisoires en attentant l'adoption d'un nouveau programme, et

2. des suggestions pour un nouveau programme Helios?

Dans l'affirmative, peut-elle dire quand elle compte publier ce document?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (8 juillet 1996)

Conformément à son programme d'action sociale, la Commission a engagé de nombreuses consultations sur les initiatives communautaires les plus adéquates à mener à l'expiration du programme Helios II. Ce sujet figure également régulièrement à l'ordre du jour du comité consultatif Helios et du Forum européen des personnes handicapées, bien que le rôle consultatif de ces organes soit formellement limité à l'exécution de l'actuel programme.

Dans l'attente des résultats de l'évaluation finale du programme (premier semestre 1997), la Commission poursuivra les autres objectifs majeurs qu'elles s'est assignés dans son programme d'action sociale, notamment en matière d'égalité des chances, d'emploi et de dialogue avec les organisations de personnes handicapées. Dans ce contexte, le Forum européen des personnes handicapées continuera à être régulièrement informé et associé à ces initiatives dès que celles-ci seront formalisées.

En outre, la Commission prépare actuellement une communication sur une stratégie d'ensemble concernant les personnes handicapées. Ce texte sera présenté aux autres institutions communautaires et mis à la disposition de tous les organes intéressés, notamment du Forum européen des personnes handicapées.