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Document 62023TN0559

    Affaire T-559/23: Recours introduit le 8 septembre 2023 — Skins IP/EUIPO — Symphony (S SKINS)

    JO C, C/2023/349, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/349/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/349/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Séries C


    C/2023/349

    30.10.2023

    Recours introduit le 8 septembre 2023 — Skins IP/EUIPO — Symphony (S SKINS)

    (Affaire T-559/23)

    (C/2023/349)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Skins IP Ltd (Shirebrook, Royaume Uni) (représentant: S. Malynicz, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Symphony Holdings Ltd (Hamilton, Bermudes)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative S SKINS — Marque de l’Union européenne no 5 310 511

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juin 2023 dans l’affaire R 1796/2022-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    statuer sur le recours et annuler la liste des produits relevant de la classe 10 dans son intégralité ainsi que la liste des produits relevant de la classe 25, à l’exception des produits suivants:

    Classe 25: «vêtements, chapellerie, notamment vêtements de compression, vêtements de fitness, vêtements de course à pied»;

    condamner l’EUIPO et l’intervenante (si l’autre partie à la procédure devant l’EUIPO participe dûment en tant qu’intervenante) à supporter leurs propres dépens et aux dépens exposés par le requérante dans la procédure de nullité.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/349/oj

    ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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