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Document 62023TN0312

    Affaire T-312/23: Recours introduit le 7 juin 2023 — Naturgy Energy Group/EUIPO — Global Power Service (gps global power service)

    JO C 261 du 24.7.2023, p. 42–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.7.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 261/42

    Recours introduit le 7 juin 2023 — Naturgy Energy Group/EUIPO — Global Power Service (gps global power service)

    (Affaire T-312/23)

    (2023/C 261/57)

    Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Naturgy Energy Group, SA (Madrid, Espagne) (représentant: (J. Mora Cortés, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Global Power Service SpA (Vérone, Italie)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative gps global power service — Demande d’enregistrement no 18 001 007

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er mars 2023 dans l’affaire R 505/2022-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler/révoquer la décision attaquée, dans la mesure où elle rejette le recours R 505/2022-4 et fait intégralement droit à la demande d’enregistrement la marque contestée pour tous les produits et services visés;

    —

    condamner l’EUIPO et la partie intervenante (si elle comparait et intervient dans le cadre de ce recours) aux dépens, y compris ceux afférents aux procédures devant le département «Opérations» et la quatrième chambre de recours de l’EUIPO.

    Moyen invoqué

    —

    violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
    Top