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Document 62023TN0304

Affaire T-304/23: Recours introduit le 31 mai 2023 — Coinbase/EUIPO (C)

JO C 252 du 17.7.2023, p. 79–79 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.7.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 252/79


Recours introduit le 31 mai 2023 — Coinbase/EUIPO (C)

(Affaire T-304/23)

(2023/C 252/95)

Langue de la procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Coinbase, Inc. (Oakland, Californie, États-Unis) (représentants: M. Zintler, N. Schmidt-Hamkens et F. Stoll, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative C — demande d’enregistrement no 1 629 156

Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 mars 2023 dans l’affaire R 2001/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal,

annuler la décision attaquée;

déclarer que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ne s’oppose pas à l’enregistrement de la marque litigieuse pour les produits et services demandés;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration.


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