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Document 62023TN0073

    Affaire T-73/23: Recours introduit le 16 février 2023 — Tertianum/EUIPO — DPF (TERTIANUM)

    JO C 121 du 3.4.2023, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.4.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 121/11


    Recours introduit le 16 février 2023 — Tertianum/EUIPO — DPF (TERTIANUM)

    (Affaire T-73/23)

    (2023/C 121/15)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Tertianum AG (Dübendorf, Suisse) (représentant: S. Fröhlich, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: DPF AG (Berlin, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal «TERTIANUM» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 305 367

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 novembre 2022 dans l’affaire R 1706/2021-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 2, sous a), iii), de ce règlement.


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