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Document 62023TN0041
Case T-41/23: Action brought on 3 February 2023 — Pollen + Grace v EUIPO — Grace Foods (POLLEN + GRACE)
Affaire T-41/23: Recours introduit le 3 février 2023 — Pollen + Grace/EUIPO — Grace Foods (POLLEN + GRACE)
Affaire T-41/23: Recours introduit le 3 février 2023 — Pollen + Grace/EUIPO — Grace Foods (POLLEN + GRACE)
JO C 112 du 27.3.2023, p. 38–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 112/38 |
Recours introduit le 3 février 2023 — Pollen + Grace/EUIPO — Grace Foods (POLLEN + GRACE)
(Affaire T-41/23)
(2023/C 112/49)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Pollen + Grace Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: P. Johnson, barrister-at-law, et L. Buckley, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Grace Foods Ltd (Castries, Sainte-Lucie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse: marque de l’Union européenne figurative POLLEN + GRACE — Demande d’enregistrement no 17 099 623
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2022 dans l’affaire R 1815/2021-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |