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Document 62023TN0020

Affaire T-20/23: Recours introduit le 23 janvier 2023 — Japan Tobacco/EUIPO — Dunhill Tobacco of London (FLOW FILTER)

JO C 83 du 6.3.2023, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.3.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 83/29

Recours introduit le 23 janvier 2023 — Japan Tobacco/EUIPO — Dunhill Tobacco of London (FLOW FILTER)

(Affaire T-20/23)

(2023/C 83/37)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Japan Tobacco, Inc. (Tokyo, Japon) (représentants: J. Gracia Albero et E. Cebollero González, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Dunhill Tobacco of London Ltd (Londres, Royaume-Uni)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative FLOW FILTER — Marque de l’Union européenne no 18 002 134

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 octobre 2022 dans l’affaire R 1774/2021-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a confirmé le rejet de la demande en nullité pour les produits contestés;

—

condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure devant le Tribunal au titre de l’article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal et condamner la partie intervenante aux dépens de la procédure devant la division d’annulation et devant la cinquième chambre de recours.

Moyens invoqués

—

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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