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Document 62022TN0780

    Affaire T-780/22: Recours introduit le 13 décembre 2022 — TUI Holding /EUIPO — inCruises International (INCRUISES)

    JO C 45 du 6.2.2023, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.2.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 45/28


    Recours introduit le 13 décembre 2022 — TUI Holding /EUIPO — inCruises International (INCRUISES)

    (Affaire T-780/22)

    (2023/C 45/36)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: TUI Holding Spain, SLU (Palma de Majorque, Espagne) (représentant: H. Fangmann, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: inCruises International LLC (San Juan, Porto Rico, États Unis d’Amérique)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale INCRUISES — Demande d’enregistrement no 18 034 630

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21 septembre 2022 dans l’affaire R 1081/2021-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    violation de l’article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 33, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du parlement européen et du Conseil.


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