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Document 62022TN0552

    Affaire T-552/22: Recours introduit le 7 septembre 2022 — mataharispaclub/EUIPO — Rouha (SpaClubMatahari)

    JO C 408 du 24.10.2022, p. 41–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.10.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 408/41


    Recours introduit le 7 septembre 2022 — mataharispaclub/EUIPO — Rouha (SpaClubMatahari)

    (Affaire T-552/22)

    (2022/C 408/55)

    Langue de dépôt de la requête: le tchèque

    Parties

    Partie requérante: mataharispaclub s. r. o. (Mníšek pod Brdy, République tchèque) (représentant: M. Diamant, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Alena Rouha (Prague, République tchèque)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: marque de l’Union européenne verbale «SpaClubMatahari» — Marque de l’Union européenne no 17 642 661

    Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité

    Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 juin 2022 dans l’affaire R 937/2021-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens.

    Moyens invoqués

    violation de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), et de l’article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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