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annuler l’article 1er de la décision C(2021) 4600 final de la Commission, du 28 juin 2021, notifiée le 29 juin 2021 (la «décision attaquée»), modifiant la décision C(2016) 8530 final de la Commission, du 7 décembre 2016 (la «décision de 2016») [AT.39914 — Produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euro («EIRD»)], et l’article 2, sous b), de la décision de 2016;

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à titre subsidiaire, réduire substantiellement l’amende infligée aux requérantes, en la ramenant au montant que le Tribunal jugera approprié;

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condamner la Commission aux dépens ou, à titre subsidiaire, à une partie appropriée des dépens des requérantes.

1.

Premier moyen tiré de ce que la décision attaquée a été adoptée en dehors de la période de prescription de dix ans qui a commencé à courir à la fin de l’infraction, le 27 mars 2007. La défenderesse était ainsi forclose à réimposer une amende aux requérantes.

2.

Deuxième moyen tiré de ce que, en calculant la valeur des ventes des requérantes sur la base des recettes en numéraire actualisées, la défenderesse a commis une erreur de droit et/ou a fondé son appréciation sur une erreur de droit. Les requérantes font valoir que les recettes en numéraire actualisées constituent une mesure arbitraire et inappropriée de la valeur des ventes dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euro. En particulier, les recettes en numéraire actualisées ne reflètent pas l’importance économique de l’infraction ou le poids de la participation de HSBC à celle-ci.

3.

Troisième moyen tiré de ce que la défenderesse a commis une erreur d’appréciation et/ou fourni une motivation insuffisante en ce qui concerne le niveau du facteur de réduction qu’elle a utilisé pour calculer les recettes en numéraire actualisées des requérantes.

4.

Quatrième moyen tiré que la défenderesse a commis une erreur d’appréciation quant à la gravité de l’infraction des requérantes, ainsi qu’en ce qui concerne l’imposition et l’importance du montant additionnel.

5.

Cinquième moyen tiré de ce que l’amende infligée aux requérantes est d’un montant disproportionné. En particulier, les requérantes font valoir que la défenderesse a commis une erreur d’appréciation en ce qui concerne les circonstances atténuantes relatives à l’infraction des requérantes. Les requérantes soutiennent en outre que la défenderesse a accordé un poids insuffisant au fait que la participation des requérantes à l’infraction unique et continue a été la fois moins étendue et moins grave que le niveau constaté dans la décision de 2016 et retenu par le Tribunal dans son arrêt dans l’affaire T-105/17 (1). En conséquence, les requérantes demandent au Tribunal de fixer une amende bien plus réduite, reflétant de manière équitable leur comportement.