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Document 62021TN0552

    Affaire T-552/21: Recours introduit le 6 septembre 2021 — Worldwide Brands/EUIPO — Guangyu Wan (CAMEL)

    JO C 431 du 25.10.2021, p. 52–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.10.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 431/52

    Recours introduit le 6 septembre 2021 — Worldwide Brands/EUIPO — Guangyu Wan (CAMEL)

    (Affaire T-552/21)

    (2021/C 431/61)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Worldwide Brands, Inc. Zweigniederlassung Deutschland (Cologne, Allemagne) (représentants: R. Ahijón Lana et J. Gracia Albero, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Eric Guangyu Wan (Vancouver, Colombie-Britannique, Canada)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale CAMEL — marque de l’Union européenne no 1 015 593

    Procédure devant l’EUIPO: procédure d’annulation

    Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 juillet 2021 dans l’affaire R 1548/2020-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler partiellement la décision attaquée en ce que le recours formé par la partie intervenante a été accueilli et la demande en déchéance a été rejetée pour les «chemises»;

    —

    condamner l’EUIPO à supporter les dépens exposés dans le cadre de la présente procédure, en ce compris les frais découlant des procédures devant la division d’annulation et la première chambre de recours.

    Moyens invoqués

    —

    Violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison avec l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.

    —

    Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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