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Document 62021TN0104

    Affaire T-104/21: Recours introduit le 19 février 2021 — Kande Mupompa/Conseil

    JO C 128 du 12.4.2021, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.4.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 128/44


    Recours introduit le 19 février 2021 — Kande Mupompa/Conseil

    (Affaire T-104/21)

    (2021/C 128/53)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Alex Kande Mupompa (Kinshasa, République démocratique du Congo) (représentants: T. Bontinck, P. De Wolf, A. Guillerme et T. Payan, avocats)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil, du 10 décembre 2020, dans la mesure où elle maintient le requérant au no 7 de l’annexe de cette décision;

    annuler le règlement d’exécution (UE) 2020/2021 du Conseil, du 10 décembre 2020, dans la mesure où il maintient le requérant au no 7 de l’annexe de ce règlement;

    condamner le Conseil aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-103/21, Boshab/Conseil.


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