Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62021CN0417

Affaire C-417/21 P: Pourvoi formé le 8 juillet 2021 par repowermap.org contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 28 avril 2021 dans l’affaire T-872/16, repowermap.org / EUIPO et Repower

JO C 462 du 15.11.2021, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.11.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 462/25


Pourvoi formé le 8 juillet 2021 par repowermap.org contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 28 avril 2021 dans l’affaire T-872/16, repowermap.org / EUIPO et Repower

(Affaire C-417/21 P)

(2021/C 462/29)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: repowermap.org (représentants: P. González-Bueno Catalán de Ocón, abogado, W. Sakulin, advocaat)

Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Repower AG

Par ordonnance du 8 septembre 2021, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a ordonné que le pourvoi n’est pas admis.


Top