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Document 62020TN0400

Affaire T-400/20: Recours introduit le 29 juin 2020 — El Corte Inglés/EUIPO — Rudolf Böckenholt (LLOYD’S)

JO C 262 du 10.8.2020, p. 37–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.8.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/37

Recours introduit le 29 juin 2020 — El Corte Inglés/EUIPO — Rudolf Böckenholt (LLOYD’S)

(Affaire T-400/20)

(2020/C 262/50)

Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Rudolf Böckenholt GmbH & Co. KG (Ostbevern, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal de l’Union

Marque litigieuse concernée: Marque figurative LLOYD’S — Marque de l’Union européenne no 2 957 132

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14/04/2020 rendue dans l’affaire R 1119/2019-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée en ce que, en rejetant le recours de El Corte Inglés, S.A., elle confirme la décision de la division d’annulation accueillant partiellement la demande en nullité no 18 381 C et confirme l’annulation partielle de la marque de l’Union européenne no 2 957 132 LLOYD’S (figurative), pour des «produits en ces matières (cuir et imitations du cuir) non compris dans d’autres classes, excluant le cuir pour la fabrication de chaussures», relevant de la classe 18.

—

condamner aux dépens la ou les parties adverses qui s’opposent à ce recours.

Moyens invoqués

—

Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—

contradiction avec la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO dans la procédure R 562/2006-1, du 23 octobre 2009;

—

contradiction et incohérence de la décision s’agissant des arguments sur lesquels elle se fonde et violation de l’article 32, sous i), du règlement délégué (UE) 2017/1430 de la Commission.
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