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Document 62020TN0288
Case T-288/20: Action brought on 13 May 2020 — Brillux and Daw v Commission
Affaire T-288/20: Recours introduit le 13 mai 2020 — Brillux et Daw/Commission
Affaire T-288/20: Recours introduit le 13 mai 2020 — Brillux et Daw/Commission
JO C 222 du 6.7.2020, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 222/39 |
Recours introduit le 13 mai 2020 — Brillux et Daw/Commission
(Affaire T-288/20)
(2020/C 222/43)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Parties requérantes: Brillux GmbH & Co. KG (Münster, Allemagne) et Daw SE (Ober-Ramstadt, Allemagne) (représentants: R. van der Hout, C. Wagner et V. Lemonnier, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler le règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission (1) en ce qu’il concerne la classification et l’étiquetage du dioxyde de titane; et |
— |
condamner la défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Le recours est fondé sur neuf moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-279/20, CWS Powder Coatings/Commission.
(1) Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (JO 2020, L 44, p. 1).