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Document 62020TN0288

Affaire T-288/20: Recours introduit le 13 mai 2020 — Brillux et Daw/Commission

JO C 222 du 6.7.2020, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.7.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/39

Recours introduit le 13 mai 2020 — Brillux et Daw/Commission

(Affaire T-288/20)

(2020/C 222/43)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Parties requérantes: Brillux GmbH & Co. KG (Münster, Allemagne) et Daw SE (Ober-Ramstadt, Allemagne) (représentants: R. van der Hout, C. Wagner et V. Lemonnier, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne

Conclusions

Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler le règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission (1) en ce qu’il concerne la classification et l’étiquetage du dioxyde de titane; et

—

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le recours est fondé sur neuf moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-279/20, CWS Powder Coatings/Commission.

(1)  Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (JO 2020, L 44, p. 1).

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