This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62020TN0056
Case T-56/20: Action brought on 3 February 2020 — Bezos Family Foundation v EUIPO — SNCF Mobilités (VROOM)
Affaire T-56/20: Recours introduit le 3 février 2020 — Bezos Family Foundation/EUIPO — SNCF Mobilités (VROOM)
Affaire T-56/20: Recours introduit le 3 février 2020 — Bezos Family Foundation/EUIPO — SNCF Mobilités (VROOM)
JO C 87 du 16.3.2020, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
16.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 87/28 |
Recours introduit le 3 février 2020 — Bezos Family Foundation/EUIPO — SNCF Mobilités (VROOM)
(Affaire T-56/20)
(2020/C 87/34)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bezos Family Foundation (Seattle, Washington, États-Unis) (représentants: A. Klett et M. Schaffner, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial (Saint-Denis, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne verbale «VROOM» — Demande d’enregistrement no 17 569 997
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20/11/2019 dans l’affaire R 1288/2019-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision attaquée; |
— |
rejeter l’opposition no B 3 051 050; |
— |
autoriser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne «VROOM» demandée sous le no 17 569 997; |
— |
condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal et de la procédure devant l’EUIPO (chambre de recours et division d’opposition), y compris ceux exposés par la partie requérante lors de ces procédures. |
Moyen invoqué
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |