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Document 62020TN0056

    Affaire T-56/20: Recours introduit le 3 février 2020 — Bezos Family Foundation/EUIPO — SNCF Mobilités (VROOM)

    JO C 87 du 16.3.2020, p. 28–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.3.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 87/28


    Recours introduit le 3 février 2020 — Bezos Family Foundation/EUIPO — SNCF Mobilités (VROOM)

    (Affaire T-56/20)

    (2020/C 87/34)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Bezos Family Foundation (Seattle, Washington, États-Unis) (représentants: A. Klett et M. Schaffner, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial (Saint-Denis, France)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

    Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne verbale «VROOM» — Demande d’enregistrement no 17 569 997

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20/11/2019 dans l’affaire R 1288/2019-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    rejeter l’opposition no B 3 051 050;

    autoriser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne «VROOM» demandée sous le no 17 569 997;

    condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal et de la procédure devant l’EUIPO (chambre de recours et division d’opposition), y compris ceux exposés par la partie requérante lors de ces procédures.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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