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Document 62020TN0048

Affaire T-48/20: Recours introduit le 28 janvier 2020 — Sahaj Marg Spirituality Foundation/EUIPO (Heartfulness)

JO C 87 du 16.3.2020, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.3.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 87/26


Recours introduit le 28 janvier 2020 — Sahaj Marg Spirituality Foundation/EUIPO (Heartfulness)

(Affaire T-48/20)

(2020/C 87/31)

Langue de la procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Sahaj Marg Spirituality Foundation (Manapakkam, Inde) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative Heartfulness — Demande d’enregistrement no 1 433 232

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 novembre 2019 dans l’affaire R 1266/2019-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO à supporter tous les dépens de la présente procédure.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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