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Document 62020TJ0470

    Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022.
    DD contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
    Fonction publique – Agents temporaires – Régime disciplinaire – Révocation – Ouverture d’une enquête administrative – Ouverture d’une procédure disciplinaire – Exigence d’impartialité – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Articles 11, 12 et 21 du statut – Devoir de loyauté – Sécurité juridique – Liberté d’expression – Article 11 de la charte des droits fondamentaux – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Présomption d’innocence – Droit d’être entendu – Délai raisonnable – Proportionnalité de la sanction.
    Affaire T-470/20.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2022:511