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Document 62020TJ0119

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 juillet 2021.
IN contre Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME.
Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Rapport d’évaluation – Droit d’être entendu – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation – Délai raisonnable – Responsabilité – Préjudice moral.
Affaire T-119/20.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2021:427