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Document 62019TN0101

Affaire T-101/19: Recours introduit le 18 février 2019 — Rezon OOD/EUIPO (imot.bg)

JO C 131 du 8.4.2019, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

8.4.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/56

Recours introduit le 18 février 2019 — Rezon OOD/EUIPO (imot.bg)

(Affaire T-101/19)

(2019/C 131/65)

Langue de la procédure: le bulgare

Parties

Partie requérante: Rezon OOD (Sofia, Bulgarie) (représentante: M. Yordanova-Harizanova, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative «imot.bg» — Demande d’enregistrement no17 203 316

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 novembre 2018 dans l’affaire R 999/2018-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée et déclarer que la marque litigieuse est enregistrée;

—	condamner l’EUIPO à payer les dépens de la présente procédure, ainsi que ceux qui ont été exposés devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	Violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil

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