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Document 62019TN0012
Case T-12/19: Action brought on 7 January 2019 — Nowhere v EUIPO — Junguo Ye (APE TEES)
Affaire T-12/19: Recours introduit le 7 janvier 2019 — Nowhere / EUIPO — Junguo Ye (APE TEES)
Affaire T-12/19: Recours introduit le 7 janvier 2019 — Nowhere / EUIPO — Junguo Ye (APE TEES)
JO C 72 du 25.2.2019, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.2.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 72/45 |
Recours introduit le 7 janvier 2019 — Nowhere / EUIPO — Junguo Ye (APE TEES)
(Affaire T-12/19)
(2019/C 72/57)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Nowhere Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: A. Norris, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Junguo Ye (Elche, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative «APE TEES» — demande d’enregistrement no 14 319 578
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 octobre 2018 dans l’affaire R 2474/2017-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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rejeter la demande de marque attaquée en ce qui concerne tous les produits contestés; |
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à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’EUIPO pour réexamen; |
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condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante au titre du recours et de la procédure d’opposition. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |