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Document 62019TA0696
Case T-696/19: Judgment of the General Court of 8 July 2020 — Teva Pharmaceutical Industries v EUIPO (Moins de migraine pour vivre mieux) (EU trade mark — Application for EU word mark Moins de migraine pour vivre mieux — Absolute ground for refusal — No distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EU) 2017/1001)
Affaire T-696/19: Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Teva Pharmaceutical Industries/EUIPO (Moins de migraine pour vivre mieux) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Moins de migraine pour vivre mieux – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Affaire T-696/19: Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Teva Pharmaceutical Industries/EUIPO (Moins de migraine pour vivre mieux) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Moins de migraine pour vivre mieux – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
JO C 339 du 12.10.2020, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
12.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 339/19 |
Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Teva Pharmaceutical Industries/EUIPO (Moins de migraine pour vivre mieux)
(Affaire T-696/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Moins de migraine pour vivre mieux - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2020/C 339/24)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Teva Pharmaceutical Industries Ltd (Petach Tikva, Israël) (représentants: J. Bogatz et Y. Stone, avocates)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini et V. Ruzek, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 août 2019 (affaire R 778/2019-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Moins de migraine pour vivre mieux comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Teva Pharmaceutical Industries Ltd est condamnée aux dépens. |