Order of the General Court (Sixth Chamber) of 6 June 2019.#Ryszard Czarnecki v European Parliament.#Law governing the institutions — Member of the European Parliament — Statements made against another Member of Parliament — Early termination of the term of office and duties of the Vice-President of the Parliament — Rights of the defence — Misuse of powers — Equal treatment.#Case T-230/18.

Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019.
Ryszard Czarnecki contre Parlement européen.
Droit institutionnel – Membre du Parlement européen – Propos exprimés à l’encontre d’un autre député du Parlement – Cessation anticipée du mandat et des fonctions de vice-président du Parlement – Droits de la défense – Détournement de pouvoir – Égalité de traitement.
Affaire T-230/18.

Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019.
Ryszard Czarnecki contre Parlement européen.
Droit institutionnel – Membre du Parlement européen – Propos exprimés à l’encontre d’un autre député du Parlement – Cessation anticipée du mandat et des fonctions de vice-président du Parlement – Droits de la défense – Détournement de pouvoir – Égalité de traitement.
Affaire T-230/18.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:395