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Document 62018TN0162

    Affaire T-162/18: Recours introduit le 7 mars 2018 — Beko/EUIPO — Acer (ALTUS)

    JO C 152 du 30.4.2018, p. 58–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.4.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 152/58

    Recours introduit le 7 mars 2018 — Beko/EUIPO — Acer (ALTUS)

    (Affaire T-162/18)

    (2018/C 152/68)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Beko plc (Watford, Royaume-Uni) (représentant: G. Tritton, barrister)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Acer, Inc. (Taipei City, Taiwan)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative ALTUS — Demande d’enregistrement no 6 490 809

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2017 dans l’affaire R 1991/2016-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire à l’EUIPO pour qu’il réexamine la demande de suspension;

    —

    ordonner la suspension de la procédure;

    —

    condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante.

    Moyen invoqué

    —

    L’EUIPO a eu tort de ne pas accueillir la demande de suspension de la procédure d’opposition en attendant l’issue de la procédure slovaque. En particulier, le raisonnement de la cinquième chambre de recours était manifestement erroné et/ou déraisonnable et/ou a omis de traiter «le problème dans son ensemble» et n’était donc pas en mesure de mettre correctement en balance les différents intérêts impliqués et/ou équivalait à un détournement de pouvoir.
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