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Document 62018TB0715
Case T-715/18: Order of the General Court of 20 May 2019 — Phreneos and Others v Commission (Public supply contracts — Tender procedure — Planning, preparation, promotion and implementation of the event ‘European Development Days’ — Rejection of a tenderer’s bid and award of the contract to another tenderer — Annulment of the procurement procedure — Action which has become devoid of purpose — No need to adjudicate)
Affaire T-715/18: Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2019 — Phrenos e.a./Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Planification, préparation, promotion et mise en œuvre de l’évènement “Journées européennes du développement” — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire — Annulation de la procédure de passation de marché — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-715/18: Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2019 — Phrenos e.a./Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Planification, préparation, promotion et mise en œuvre de l’évènement “Journées européennes du développement” — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire — Annulation de la procédure de passation de marché — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)
JO C 246 du 22.7.2019, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 246/25 |
Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2019 — Phrenos e.a./Commission
(Affaire T-715/18) (1)
(«Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Planification, préparation, promotion et mise en œuvre de l’évènement “Journées européennes du développement” - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire - Annulation de la procédure de passation de marché - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
(2019/C 246/26)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Phrenos SPRL (Mont-sur-Marchienne, Belgique), Akkanto, (Watermael-Boitsfort, Belgique), Operational Management Solutions (Chaumont-Gistoux, Belgique) (représentants: R. Jafferali et R. van Melsen, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Aresu, J. Estrada de Solà et A. Katsimerou, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Commission du 27 novembre 2018 rejetant l’offre soumise par le consortium formé par les requérantes dans le cadre de l’appel d’offres EuropeAid/139729/DH/SER/BE relatif à la planification, à la préparation, à la promotion et à la mise en œuvre de l’événement «Journées européennes du développement» pour sa direction générale de la coopération internationale et du développement et attribuant ce marché à un autre soumissionnaire.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours. |
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2) |
La Commission européenne est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé, à l’exception de ceux afférents à la demande d’intervention de Pomilio Blumm Srl dans la procédure de référé. |
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3) |
Phrenos SPRL, Akkanto, Operational Management Solutions, la Commission et Pomilio Blumm supporteront leurs propres dépens afférents à la demande d’intervention de Pomilio Blumm dans la procédure de référé. |