Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62018TB0137

    Affaire T-137/18: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2019 — Chrome Hearts/EUIPO — Shenzhen Van St. Lonh Jewelry (Représentation d’une croix) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une croix — Révocation de la décision attaquée — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)

    JO C 131 du 8.4.2019, p. 48–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.4.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 131/48


    Ordonnance du Tribunal du 14 février 2019 — Chrome Hearts/EUIPO — Shenzhen Van St. Lonh Jewelry (Représentation d’une croix)

    (Affaire T-137/18) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une croix - Révocation de la décision attaquée - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

    (2019/C 131/56)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Chrome Hearts LLC (Hollywood, Californie, États-Unis) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Shenzhen Van St. Lonh Jewelry Co. Ltd (Shenzhen, Chine)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2017 (affaire R 766/2017-5), relative à une procédure d’opposition entre Chrome Hearts et Shenzhen Van St. Lonh Jewelry Co.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

    2)

    L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 166 du 14.5.2018.


    Top