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Document 62018TB0137
Case T-137/18: Order of the General Court of 14 February 2019 — Chrome Hearts v EUIPO — Shenzhen Van St. Lonh Jewelry (Representation of a cross) (EU trade mark — Opposition proceedings — Application for an EU figurative mark representing a cross — Revocation of the contested decision — Action which has become devoid of purpose — No need to adjudicate)
Affaire T-137/18: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2019 — Chrome Hearts/EUIPO — Shenzhen Van St. Lonh Jewelry (Représentation d’une croix) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une croix — Révocation de la décision attaquée — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-137/18: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2019 — Chrome Hearts/EUIPO — Shenzhen Van St. Lonh Jewelry (Représentation d’une croix) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une croix — Révocation de la décision attaquée — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)
JO C 131 du 8.4.2019, p. 48–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 131/48 |
Ordonnance du Tribunal du 14 février 2019 — Chrome Hearts/EUIPO — Shenzhen Van St. Lonh Jewelry (Représentation d’une croix)
(Affaire T-137/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une croix - Révocation de la décision attaquée - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
(2019/C 131/56)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Chrome Hearts LLC (Hollywood, Californie, États-Unis) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Shenzhen Van St. Lonh Jewelry Co. Ltd (Shenzhen, Chine)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2017 (affaire R 766/2017-5), relative à une procédure d’opposition entre Chrome Hearts et Shenzhen Van St. Lonh Jewelry Co.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné aux dépens. |