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Document 62017TN0829

    Affaire T-829/17: Recours introduit le 27 décembre 2017 — Coesia/EUIPO (Représentation d’une forme circulaire, formée de deux lignes obliques de couleur rouge)

    JO C 63 du 19.2.2018, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.2.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 63/19


    Recours introduit le 27 décembre 2017 — Coesia/EUIPO (Représentation d’une forme circulaire, formée de deux lignes obliques de couleur rouge)

    (Affaire T-829/17)

    (2018/C 063/26)

    Langue de la procédure: l’italien

    Parties

    Partie requérante: Coesia SpA (Bologne, Italie) (représentant: S. Rizzo, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une forme circulaire, formée de deux lignes obliques de couleur rouge) — Demande d’enregistrement no 13 681 151

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2017 dans l’affaire R 1272/2017-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.


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