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Document 62017TN0581

    Affaire T-581/17: Recours introduit le 25 août 2017 — Asics/EUIPO — Van Lieshout textiel Agenturen (représentation de quatre traits qui se croisent)

    JO C 374 du 6.11.2017, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.11.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 374/40


    Recours introduit le 25 août 2017 — Asics/EUIPO — Van Lieshout textiel Agenturen (représentation de quatre traits qui se croisent)

    (Affaire T-581/17)

    (2017/C 374/61)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Asics Corporation (Kobe, Japon) (représentants: Me Polo Carreño et Me Granado Carpenter, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Van Lieshout textiel Agenturen B.V. (Berkel-Enschot, Pays-Bas)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative (représentation de quatre traits qui se croisent) — demande d’enregistrement no 11 952 678

    Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

    Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juin 2017 dans l’affaire R 2129/2016-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    ordonner le remboursement des dépens engagés par la partie requérante dans la présente procédure de recours devant le Tribunal.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;

    Violation, par la chambre de recours, de son obligation de contrôler la légalité de la décision de la division d’opposition.

    Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.


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