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Document 62017TN0449

    Affaire T-449/17: Recours introduit le 18 juillet 2017 — Sevenfriday/EUIPO — Seven (SEVENFRIDAY)

    JO C 300 du 11.9.2017, p. 35–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.9.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 300/35


    Recours introduit le 18 juillet 2017 — Sevenfriday/EUIPO — Seven (SEVENFRIDAY)

    (Affaire T-449/17)

    (2017/C 300/44)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Sevenfriday AG (Zurich, Suisse) (représentants: M. Mostardini, F. Mellucci, S. Pallavicini et G. Bellomo, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Seven SpA (Leinì, Italie)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante

    Marque litigieuse concernée: marque verbale de l’Union européenne «SEVENFRIDAY» — demande d’enregistrement no 13 500 533

    Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

    Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 mai 2017 dans l’affaire R 2292/2016-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée dans la mesure où elle rejette le recours déposé par Sevenfriday AB contre la décision B2527649 du 10 octobre 2016 et, par conséquent, autoriser l’enregistrement de la marque demandée no 13500533, en tant que marque de l’Union européenne;

    à titre subsidiaire, annuler et révoquer la décision attaquée, à tout le moins, en ce qui concerne les produits relevant de la classe 9.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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