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Document 62017TB0211

    Affaire T-211/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017 — Amplexor Luxembourg/Commission («Référé — Marchés publics de services — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)

    JO C 402 du 27.11.2017, p. 36–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.11.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 402/36


    Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017 — Amplexor Luxembourg/Commission

    (Affaire T-211/17 R)

    ((«Référé - Marchés publics de services - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»))

    (2017/C 402/48)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Amplexor Luxembourg Sàrl (Bertrange, Luxembourg) (représentant: J.-F. Steichen, avocat)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Estrada de Solà et O. Verheecke, agents)

    Objet

    Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant à l’octroi de mesures provisoires visant, d’une part, le sursis à l’exécution de la décision du 13 février 2017 de l’Office des publications de l’Union européenne (OP) dans le cadre de l’appel d’offres no 10651 en ce qu’elle place l’offre du consortium Jouve et Skrivanek au premier rang et, d’autre part, la suspension du contrat-cadre conclu entre l’OP et ledit consortium.

    Dispositif

    1)

    La demande en référé est rejetée.

    2)

    Les dépens sont réservés.


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