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Document 62016TO0766(01)

    Ordonnance du président du Tribunal du 22 mars 2018.
    Hércules Club de Fútbol, SAD contre Commission européenne.
    Référé – Aides d’État – Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnels – Garantie publique accordée par une entité publique – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.
    Affaire T-766/16 R.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:170