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Document 62016TN0479

    Affaire T-479/16: Recours introduit le 30 août 2016 — Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS)

    JO C 383 du 17.10.2016, p. 22–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.10.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 383/22


    Recours introduit le 30 août 2016 — Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS)

    (Affaire T-479/16)

    (2016/C 383/31)

    Langue de la procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Colgate-Palmolive (New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et A. Stolz, avocats)

    Partie défenderesse: EUIPO

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «AROMASENSATIONS» — Demande d’enregistrement no 14198824

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6/06/2016 dans l’affaire R 2482/2015-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée en ce qu’elle rejette le recours, dans la mesure où il repose sur l’article 7, paragraphe 1, sous b);

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009;

    Violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration.


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