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Document 62016TN0271

Affaire T-271/16: Recours introduit le 30 mai 2016 – Pempe/EUIPO - Marshall Amplification (THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS)

JO C 251 du 11.7.2016, p. 45–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 251/45


Recours introduit le 30 mai 2016 – Pempe/EUIPO - Marshall Amplification (THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS)

(Affaire T-271/16)

(2016/C 251/52)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Yusuf Pempe (Créteil, France) (représentant: A. Vivès-Albertini, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Marshall Amplification plc (Milton Keynes, Royaume-Uni)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative contenant les termes «THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS» - Demande d’enregistrement no 11 570 264

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 mars 2016 dans l’affaire R 376/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

rejeter l’opposition dans son intégralité;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation des dispositions du règlement no 207/2009 concernant la preuve de l’usage et de l’existence d’un risque de confusion entre des signes.


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