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Document 62016TN0081
Case T-81/16: Action brought on 18 February 2016 — Pirelli Tyre v EUIPO (two curved stripes on the sidewall of a tyre)
Affaire T-81/16: Recours introduit le 18 février 2016 — Pirelli Tyre/EUIPO (Deux bandes courbes sur le flanc d’un pneu)
Affaire T-81/16: Recours introduit le 18 février 2016 — Pirelli Tyre/EUIPO (Deux bandes courbes sur le flanc d’un pneu)
JO C 156 du 2.5.2016, p. 51–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
2.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 156/51 |
Recours introduit le 18 février 2016 — Pirelli Tyre/EUIPO (Deux bandes courbes sur le flanc d’un pneu)
(Affaire T-81/16)
(2016/C 156/68)
Langue de la procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Pirelli Tyre SpA (Milan, Italie) (représentants: T. Müller, F. Togo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: Marque de position de l’UE consistant en deux bandes courbes placées sur le flanc d’un pneu — Demande d’enregistrement no 13 388 293
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2015 dans l’affaire R 1019/2015-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
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Violation de plusieurs principes formels et procéduraux lors de l’appréciation des motifs absolus; |
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009; |
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Violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009. |