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Document 62016TN0081

    Affaire T-81/16: Recours introduit le 18 février 2016 — Pirelli Tyre/EUIPO (Deux bandes courbes sur le flanc d’un pneu)

    JO C 156 du 2.5.2016, p. 51–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 156/51


    Recours introduit le 18 février 2016 — Pirelli Tyre/EUIPO (Deux bandes courbes sur le flanc d’un pneu)

    (Affaire T-81/16)

    (2016/C 156/68)

    Langue de la procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Pirelli Tyre SpA (Milan, Italie) (représentants: T. Müller, F. Togo, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: Marque de position de l’UE consistant en deux bandes courbes placées sur le flanc d’un pneu — Demande d’enregistrement no 13 388 293

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2015 dans l’affaire R 1019/2015-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de plusieurs principes formels et procéduraux lors de l’appréciation des motifs absolus;

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.


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