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Document 62016TN0019

    Affaire T-19/16: Recours introduit le 18 janvier 2016 — Advanced Drainage Systems/OHMI (THE MOST ADVANCED NAME IN WATER MANAGEMENT SOLUTIONS)

    JO C 98 du 14.3.2016, p. 55–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.3.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 98/55


    Recours introduit le 18 janvier 2016 — Advanced Drainage Systems/OHMI (THE MOST ADVANCED NAME IN WATER MANAGEMENT SOLUTIONS)

    (Affaire T-19/16)

    (2016/C 098/70)

    Langue de la procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Advanced Drainage Systems, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentant: C. Sleep, solicitor)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «THE MOST ADVANCED NAME IN WATER MANAGEMENT SOLUTIONS» — Demande d’enregistrement no 13 405 188

    Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2015 dans l’affaire R 1501/2015-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée et permettre la poursuite de la procédure d’enregistrement;

    à titre subsidiaire, accueillir le recours, annuler la décision attaquée et renvoyer la demande d’enregistrement devant la division d’examen;

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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