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Document 62016TN0018

Affaire T-18/16: Recours introduit le 18 janvier 2016 — DMC/OHMI — Etike' International (De Giusti Orgoglio)

JO C 90 du 7.3.2016, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/26


Recours introduit le 18 janvier 2016 — DMC/OHMI — Etike' International (De Giusti Orgoglio)

(Affaire T-18/16)

(2016/C 090/35)

Langue de dépôt de la requête: l’italien

Parties

Partie requérante: DMC Srl (San Vendemiano, Italie) (représentant: B. Osti, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Etike' International Srl (Baronissi, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «De Giusti Orgoglio» — Demande d’enregistrement no 9 499 468

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2015 dans l’affaire R 1764/2013-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

réformer la décision attaquée parce qu’elle est dénuée de fondement en fait et en droit;

ordonner le remboursement des dépens et des droits;

ordonner la production des dossiers relatifs à la procédure d’opposition no B 0017579763 et au recours no R 1764/2013-5.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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