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Document 62016TB0870
Case T-870/16: Order of the General Court of 27 February 2019 –Miserini Johansson v EIB (Civil service — Staff of the EIB — Prolonged or repeated absence on account of a non-occupational accident or disease — Remuneration reduced after 12 months of absence — Article 33 of the EIB Staff Regulations — Procedure for recognition of the occupational origin of the disease)
Affaire T-870/16: Ordonnance du Tribunal du 27 février 2019 — Miserini Johansson/BEI («Fonction publique — Personnel de la BEI — Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels — Rémunération réduite après douze mois d’absence — Article 33 du règlement du personnel de la BEI — Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie»)
Affaire T-870/16: Ordonnance du Tribunal du 27 février 2019 — Miserini Johansson/BEI («Fonction publique — Personnel de la BEI — Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels — Rémunération réduite après douze mois d’absence — Article 33 du règlement du personnel de la BEI — Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie»)
JO C 139 du 15.4.2019, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 139/53 |
Ordonnance du Tribunal du 27 février 2019 — Miserini Johansson/BEI
(Affaire T-870/16) (1)
(«Fonction publique - Personnel de la BEI - Absence prolongée ou répétée pour cause de maladie ou d’accident autres que professionnels - Rémunération réduite après douze mois d’absence - Article 33 du règlement du personnel de la BEI - Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie»)
(2019/C 139/53)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Virna Miserini Johansson (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: A. Senes, avocat)
Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement (représentants: T. Gilliams, G. Faedo et K. Carr, agents, assistés de J. Currall et B. Wägenbaur, avocats)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne et tendant, à titre principal, à l’annulation d’une décision de la BEI du 25 janvier 2016 et à la réparation de préjudices matériel et moral liés à cette décision et, à titre subsidiaire, à la seule réparation des préjudices matériel et moral demandés à titre principal ainsi qu’au remboursement de frais liés à des problèmes de santé développés à cause du grave stress dont la requérante aurait souffert et qui ne seraient pas remboursés par le régime d’assurance maladie de la BEI.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Mme Virna Miserini Johansson est condamnée aux dépens. |