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Document 62016FN0024
Case F-24/16: Action brought on 13 May 2016 — ZZ v Commission
Affaire F-24/16: Recours introduit le 13 mai 2016 – ZZ/Commission
Affaire F-24/16: Recours introduit le 13 mai 2016 – ZZ/Commission
JO C 251 du 11.7.2016, p. 51–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
11.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 251/51 |
Recours introduit le 13 mai 2016 – ZZ/Commission
(Affaire F-24/16)
(2016/C 251/60)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: F. Moyse, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
L’annulation de la décision rejetant la demande tendant à obtenir de la partie défenderesse la révision du calcul des droits financiers du requérant suite à sa démission de la Commission en 2000.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la partie défenderesse du 15 mars 2016 rejetant la réclamation du requérant; |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |