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Document 62016FN0016

    Affaire F-16/16: Recours introduit le 18 mars 2016 — ZZ/EUIPO

    JO C 191 du 30.5.2016, p. 52–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 191/52


    Recours introduit le 18 mars 2016 — ZZ/EUIPO

    (Affaire F-16/16)

    (2016/C 191/76)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: ZZ (représentant: H. Tettenborn, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Objet et description du litige

    Annulation de la décision de ne pas inscrire le requérant sur la liste de fonctionnaires promus au titre de l’exercice de promotion 2015

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la décision du 24 juillet 2015 par laquelle la partie défenderesse a refusé de promouvoir la partie requérante au grade supérieur (AST 8) dans le cadre de la procédure de promotion de 2015 de la partie défenderesse, en n’inscrivant pas le nom de la partie requérante sur la liste de fonctionnaires promus au titre de l’exercice de promotion 2015, publiée le 24 juillet 2015;

    condamner la partie défenderesse aux dépens.


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