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Document 62016FN0016
Case F-16/16: Action brought on 18 March 2016 — ZZ v EUIPO
Affaire F-16/16: Recours introduit le 18 mars 2016 — ZZ/EUIPO
Affaire F-16/16: Recours introduit le 18 mars 2016 — ZZ/EUIPO
JO C 191 du 30.5.2016, p. 52–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 191/52 |
Recours introduit le 18 mars 2016 — ZZ/EUIPO
(Affaire F-16/16)
(2016/C 191/76)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: H. Tettenborn, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Objet et description du litige
Annulation de la décision de ne pas inscrire le requérant sur la liste de fonctionnaires promus au titre de l’exercice de promotion 2015
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision du 24 juillet 2015 par laquelle la partie défenderesse a refusé de promouvoir la partie requérante au grade supérieur (AST 8) dans le cadre de la procédure de promotion de 2015 de la partie défenderesse, en n’inscrivant pas le nom de la partie requérante sur la liste de fonctionnaires promus au titre de l’exercice de promotion 2015, publiée le 24 juillet 2015; |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |